Politique de confidentialité et de cookies
Version du 15 janvier 2025
La présente politique de confidentialité et de cookies a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles.
La politique de confidentialité et de cookies est susceptible d’être mise à jour à tout moment. Nous vous recommandons en conséquence de la consulter régulièrement.
La réglementation européenne et notamment le règlement général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD ») et la loi française encadrent l’utilisation de vos données personnelles par des tiers.
1. Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
La notion de « donnée personnelle » regroupe toutes les informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique. Ainsi, votre nom, votre prénom, votre adresse postale ou électronique, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse IP sont par exemple des données personnelles.
2. Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est la personne ou l’organisme qui fixe les finalités et les moyens de traitement de vos données personnelles.
Pour le site que vous consultez actuellement, il s’agit de la Société SETHIS AVOCATS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 5.000 €, dont le siège social est situé 1, rue Alessandro Volta – 44 481 Carquefou Cedex, immatriculée sous le numéro 938 258 407 RCS NANTES.
3. D'où proviennent les données personnelles traitées ?
Vos données personnelles sont collectées :
- lors de votre navigation sur le site par le biais de cookies (voir point 10) ;
- lors de l’envoi de messages via le formulaire de contact.
4. Quelles sont les données que nous collectons et que nous utilisons ?
Des données personnelles peuvent être collectées, que vous les communiquiez volontairement ou qu’elles soient collectées lors de votre visite du site.
Si vous complétez le formulaire de contact, nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :
- Vos nom et prénom ;
- Votre adresse email ;
- Votre numéro de téléphone ;
- Ainsi que les éventuelles données personnelles que vous pourriez indiquer volontairement dans votre message.
5. Pourquoi vos données personnelles sont-elles utilisées ?
Vos données personnelles sont utilisées par notre Cabinet pour les raisons suivantes :
Traitements opérés sur le fondement de votre consentement :
- répondre à des demandes de contact ;
- mesurer l’audience du site.
Traitements opérés sur le fondement de nos obligations légales :
- gérer vos demandes d’exercice de vos droits.
Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime pour suivi par notre Cabinet :
- gérer la sécurité et l’affichage du site.
6. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont essentiellement destinées à être utilisées par nos services pour la réalisation des finalités de traitement définies au point 5.
Elles peuvent néanmoins être communiquées, pour certaines des finalités listées au point 5, à nos prestataires techniques.
7. Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Plus précisément, nous conservons :
- les données de navigation et de trafic pendant une durée d’un an ;
- les données personnelles communiquées via le formulaire de contact pendant trois ans à compter du dernier contact avec vous.
8. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?
Vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.
Les données personnelles traitées par notre Cabinet ne font donc pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne.
9. Quels sont les droits dont vous disposez ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition au traitement de vos données personnelles et d’un droit de portabilité de ces données en adressant un message via le formulaire de contact sur le site ou en envoyant un email à l’adresse contact@sethis-avocats.fr en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre demande.
De manière générale, toute personne dont les données personnelles sont collectées peut définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.
Vous disposez enfin du droit de déposer une réclamation concernant le traitement de vos données personnelles par notre Cabinet auprès de la CNIL (Commission nationale information et libertés).
10. Quels sont les cookies utilisés et comment gérer votre consentement ?
Un cookie est un petit fichier de données qui, lors de la consultation d’un contenu en ligne, est déposé provisoirement ou de façon permanente dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (téléphone, tablette, ordinateur, etc.) par les serveurs des sites web consultés ou par des serveurs tiers.
Chaque cookie contient une ou plusieurs données qui permettent à votre navigateur de vous reconnaître pendant votre visite du site Internet (cookie de session), ou également lors d’une visite ultérieure (cookie permanent). Les cookies permettent d’enregistrer des informations (qui peuvent constituer ou non des données personnelles) relatives à votre navigation sur internet et permettent de simplifier, compléter et personnaliser l’utilisation d’un site Internet.
On distingue les « cookies internes » et les « cookies tiers » :
- Les « cookies internes » sont placé par l’opérateur du site internet.
- Les « cookies tiers » sont tous les cookies qui ne sont pas collectés par l’opérateur du site internet mais par un tiers.
Il peut s’agir notamment d’un service de mesure d’audience, une régie publicitaire ou encore une plateforme publicitaire.
Voici les cookies utilisés sur le site :
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Régie
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Nom du cookie
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Fonction
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Type
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Durée de vie
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|---|---|---|---|---|
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Wordpress
|
wordpress_logged_in_*
|
Garder les utilisateurs connectés
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Fonctionnel
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Persistante
|
|
Wordpress
|
Wordpress_test_cookie
|
Vérifier si des cookies peuvent être déposés
|
Fonctionnel
|
Session
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|
Wordpress
|
wp-settings-*
|
Stocker les préférences des utilisateurs
|
Fonctionnel
|
Persistante
|
|
Wordpress
|
wp-settings-time-*
|
Stocker les préférences des utilisateurs
|
Fonctionnel
|
1 an
|
|
Wordpress
|
wpEmojiSettingsSupports
|
Stocker les informations du navigateur
|
Fonctionnel
|
Session
|
|
Elementor
|
E_globals
|
Fournir des fonctions sur toutes les pages
|
Fonctionnel
|
Session
|
|
Elementor
|
Elementor
|
Stocker les actions effectuées par les utilisateurs sur le site web
|
Statistiques (anonymes)
|
Persistante
|
|
Google reCAPTCHA
|
_grecaptcha
|
Offrir une protection contre le spam
|
Fonctionnel
|
6 mois
|
|
Google reCAPTCHA
|
rc::c
|
Filtrer les requêtes des robots
|
Marketing
|
Persistante
|
|
Google reCAPTCHA
|
rc::b
|
Filtrer les requêtes des robots
|
Marketing
|
Persistante
|
|
Google reCAPTCHA
|
rc::a
|
Filtrer les requêtes des robots
|
Marketing
|
Persistante
|
|
Complianz
|
cmplz_banner-status
|
Mémorise si la bannière des cookies a été refusée
|
Fonctionnel
|
1 an
|
|
Complianz
|
cmplz_consented_services
|
Stocker les préférences de consentement aux cookies
|
Fonctionnel
|
1 an
|
|
Complianz
|
cmplz_functional
|
Stocker les préférences de consentement aux cookies
|
Fonctionnel
|
1 an
|
|
Complianz
|
cmplz_marketing
|
Stocker les préférences de consentement aux cookies
|
Fonctionnel
|
1 an
|
|
Complianz
|
cmplz_policy_id
|
Stocker l’ID de la politique de cookies acceptée
|
Fonctionnel
|
1 an
|
|
Complianz
|
cmplz_preferences
|
Stocker les préférences de consentement aux cookies
|
Fonctionnel
|
1 an
|
|
Complianz
|
cmplz_statistics
|
Stocker les préférences de consentement aux cookies
|
Fonctionnel
|
1 an
|
|
Matomo
|
_pk_id*
|
Stocker un ID d’utilisateur unique
|
Statistique (anonyme)
|
13 mois
|
|
Matomo
|
_pk_ses*
|
Stocker un ID d’utilisateur unique
|
Statistique (anonyme)
|
Session
|
|
Matomo
|
MATOMO_SESSID
|
Prévenir la fraude
|
Fonctionnel
|
Session
|
Lors de votre connexion sur le site, vous êtes informé via une bannière que des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
Votre consentement est nécessaire, sauf exemption règlementaire, pour autoriser le dépôt de ces cookies sur votre appareil. Si vous les acceptez, les cookies seront stockés dans la mémoire de votre terminal et les informations collectées pourront être utilisées par le site ou par des tiers.
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que SETHIS AVOCATS enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.
De même, lorsque vous acceptez le dépôt de cookies, un cookie de consentement est installé.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur le bandeau blanc situé en bas à droit du site (Gérer les cookies) ou en modifiant les paramètres de votre navigateur.
En effet, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
11. Comment nous contacter ?
Pour toutes questions, informations ou réclamations concernant cette politique, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté : www.cnil.fr.
